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Conditions Générales de Ventes (CGV)

En vigueur au …/…/2025

Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par Mes Premiers Pas, immatriculée sous le numéro [SIRET], dont le siège social est situé à [adresse complète], dans le cadre de son activité de baby planning.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

Article 2 – Prestations proposées
Les prestations comprennent notamment : l’accompagnement à la parentalité de la grossesse jusqu’au post-partum comprenant également le conseil en matériel du puériculture & en matière de sécurité domestique, du conseil en droit du travail pré et post natal et un accompagnement à la reprise au travail. Les détails de chaque prestation sont précisés sur le site www.mespremierspas.com ou par devis personnalisé selon la prestation sélectionnée.

Article 3 – Prise de rendez-vous, tarifs et modalités de paiement
La prise de rendez-vous pour bénéficier des prestations proposées par Mes Premiers Pas s’effectue exclusivement via la plateforme sécurisée Calendly, accessible depuis le site internet https://calendly.com.

Le paiement des prestations s’effectue en ligne via le service sécurisé Stripe, reconnu pour sa conformité aux normes de sécurité des données bancaires (PCI-DSS). Aucune donnée bancaire n’est stockée ou traitée directement par Mes Premiers Pas.

L’utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de ces services tiers :
Calendly : https://calendly.com/fr/terms
Stripe : https://stripe.com/fr/privacy
En validant sa réservation et en procédant au paiement, l’utilisateur accepte les modalités de fonctionnement de ces plateformes.

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Toute prestation commencée est due dans son intégralité.

Article 5 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a commencé avec son accord avant l’expiration de ce délai. Toute demande de rétractation doit être adressée par écrit à mespremierspas.babyplanner@gmail.com

Article 6 – Annulation et report
Toute annulation de prestation doit être communiquée au moins 7 jours avant la date prévue sans qu’aucun frais ne soit facturé.
Toute annulation inférieure à 7 jours avant la date prévue, des frais d’annulation correspondant à 50% du montant total de la commande seront dus.
En cas de report, celui-ci devra avoir été convenu au préalable entre les parties par écrit et sous réserve de disponibilité.

Article 7 – Cas de forces majeures
Dans le cas où des circonstances exceptionnelles ou imprévues (ex. : pandémie, confinement, intempéries, grève, etc.) empêcheraient la réalisation de la prestation dans les conditions initialement prévues, Mes Premiers Pas s’engage à proposer une solution alternative, dans la mesure du possible.
Cela pourra inclure :
– Le report de la prestation à une date ultérieure
– La transformation de la séance en distanciel (visioconférence, appel, envoi de supports)
– Toute autre modalité convenue d’un commun accord avec le client
L’objectif étant de maintenir la qualité et la continuité du service, tout en respectant les contraintes de chacun. Aucune pénalité ou remboursement automatique ne sera appliqué, sauf impossibilité totale de proposer une alternative satisfaisante.

Article 8 – Responsabilité
Le prestataire s’engage à fournir les prestations avec diligence, bienveillance et professionnalisme, dans le cadre de son activité de baby planning.
Il est expressément précisé que les services proposés ne constituent en aucun cas un acte médical, ni un accompagnement thérapeutique ou paramédical. Le prestataire n’est pas professionnel de santé et ne se substitue en aucun cas aux médecins, sages-femmes, gynécologues, pédiatres ou à tout autre professionnel habilité à intervenir dans le suivi médical de la grossesse, de l’accouchement ou du post-partum.
Les prestations fournies ont pour objet de soutenir les futurs et jeunes parents sur les plans organisationnel, logistique et émotionnel, notamment en matière de préparation matérielle, de planification, de coordination et d’accompagnement à la parentalité.
Il appartient au client de consulter les professionnels de santé compétents pour toute question relative à sa santé, à celle de son enfant ou au déroulement de sa grossesse.
Le prestataire décline toute responsabilité en cas de décision prise par le client sur la base des informations ou conseils délivrés dans le cadre des prestations, dès lors qu’ils ne relèvent pas du champ médical.

Article 9 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.
À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de l’entreprise.