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En vous connectant ou en utilisant mon site internet, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans limitation ni réserve les présentes mentions légales et les conditions générales d’utilisation.

En vigueur au …/…/2025

1. Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site mespremierspas.com les informations suivantes :

Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Dénomination sociale / Nom commercial : Mes Premiers Pas
Forme juridique : [Auto-entrepreneur / SAS / SARL / etc.]
Capital social : [le cas échéant]
Siège social : [Adresse complète]
Immatriculation : [Numéro SIRET / RCS + ville d’immatriculation]
Numéro de TVA intracommunautaire : [si applicable]
Responsable de la publication : Marine MOLINIER
Contact : mespremierspas.babyplanner@gmail.com – 06.46.20.51.**

Hébergement
Le site est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : [Ex. : OVH SAS]
Adresse : [Adresse du siège social de l’hébergeur]
Téléphone : [Numéro de contact]
Site web : [URL]

2. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Au préalable quelques définitions pour mieux appréhender la partie présentée ci-après:
– Site: www.mespremierspas.com
– Editeur : Marine MOLINIER
– Utilisateur : Toute personne venant à consulter, utiliser le site
– Contenu : fait référence à l’ensemble des informations, textes, images, vidéos, sons, animations ou fonctionnalités diffusés sur un site internet.
– Conditions générales d’utilisation ou CGU : est un document juridique qui encadre l’utilisation d’un site internet
Elles définissent les règles, droits et obligations des utilisateurs lorsqu’ils accèdent au site internet, ainsi que ceux de l’éditeur du service.

Article 1 – Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site mespremierspas.com, dédié à la prestation de services de baby planning & d’accompagnement périnatal.

Article 2 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Tous les frais afférents à l’accès au site internet, et donc aux services proposés par Mes Premiers Pas, sont à la charge de l’utilisateur.
Certains services, tels que la prise de rendez-vous ou la réservation de prestations, peuvent nécessiter une inscription ou la fourniture d’informations personnelles.

Article 3 – Prise de rendez-vous
La réservation des prestations s’effectue exclusivement via la plateforme sécurisée Calendly, accessible depuis le site.
L’utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation de Calendly : https://calendly.com/fr/terms.

Article 4 – Paiement
Le paiement des prestations s’effectue via le service sécurisé Stripe, conforme aux normes PCI-DSS.
Aucune donnée bancaire n’est stockée ou traitée directement par Mes Premiers Pas.
Conditions Stripe : https://stripe.com/fr/privacy

Article 5 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

Article 6 – Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, notamment en cas d’erreur, d’interruption ou de piratage.

Article 7 – Droit applicable & Langue
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
La langue officielle des présentes CGU ainsi que de tous les documents ou communications relatifs aux prestations fournies par Mes Premiers Pas est le français. En cas de traduction des présentes CGU dans une autre langue, seule la version française fera foi en cas de litige.

Article 8 – Médiation et litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.
L’utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
L’utilisateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 9 – Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications via le site.

Article 10 – Contact
Pour toutes questions relatives aux présentes CGU, l’utilisateur peut contacter l’éditeur par mail à l’adresse mail mespremierspas.babyplanner@gmail.com